Conditions d'utilisation

1. OBJET

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Maxidelice.com, conclu entre:
un commerçant immatriculé en France (la SARL Maxidélice, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

2. AUTEUR DE L'OFFRE

Maxidelice.com
SARL Maxidelice
125 Avenue du groupe morgan
06700 St Laurent du Var (Nice)
SIREN : 818 187 551
Adresse e-mail : contact@maxidelice.com
Téléphone : 04 22 13 25 80

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. 
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

4. COMMANDES

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Maxidelice.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Maxidelice.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Maxidelice.com s'engage à en informer au plus vite le Client.

5. PAIEMENTS

• Par Carte Bancaire : La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

• Par PayPal : PayPal est le leader mondial des paiements en ligne. PayPal crypte et protège votre numéro de carte, PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, nous ne sauvegardons en aucun cas les détails de carte de crédit.

• Par Chèque : Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de SARL Maxidelice. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque (ainsi que le numéro de votre commande), joignez une copie d'une pièce d'identité et postez votre règlement à : SARL Maxidelice, 125 av du groupe morgan, 06700 St Laurent du Var.

• Par Virement : Les paiements peuvent également être effectués par virement à : SARL Maxidelice, IBAN : FR76 3000 4011 6600 0100 9152 425 - BIC : BNPAFRPPXXX - BNP PARIBAS, Avenue Général de Gaulle, 06700 St Laurent du Var

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception et encaissement du chèque ou du règlement par carte, PayPal ou virement bancaire.

Pour une commande rapide, préférez les moyens de paiment par Carte Bancaire ou par PayPal qui sont instantanés, pour les autres moyens de paiement un délai de 10 jours est prévu, après cette durée, si aucun paiement ne nous est parvenu, nous annulerons votre commande. Les commandes en attente de paiement ne garantissent pas la disponibilité des produits au jours de réception des paiements.

6. CONFIRMATION

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes : 

• Le numéro de commande unique
• Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
• Le moyen de paiement choisi par le Client
• L'adresse de livraison
• L'identité et les références du commerçant avec l'adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations

7. EXECUTION

La commande dûment acceptée par Maxidelice.com dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours (ceci est un délais maximum, les commandes étant traitées habituellement le même jour). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. LIVRAISON

Toutes les commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Maxidelice.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et en cas d'avaries, de faire des réserves immediatement sur le bon de transport, ainsi qu'au Service Clients de Maxidelice.com par e-mail, ou téléphone.
En cas de retour du colis pour quelque motif que ce soit, le client est avisé par mail. Sans réponse de sa part dans les 15 jours qui suivent l'expédition de ce mail le colis sera considéré comme abandonné.

9. FRAIS DE PORT

Les livraisons s'effectuent via des transporteurs indépendants mais bénéficient toujours d'un numéro de suivi afin de pouvoir suivre l'acheminement de votre colis. Le montant des frais de livraison varie selon le poids des produits commandés.
Les frais de port représentent les frais de port et d'assurance, qui sont calculés selon le poids des produits et nos frais d'emballage. Aucune réclamation après réception ne peut être reçue par Maxidelice.com après réception du colis sur le montant des frais de port.

Nos transporteurs sont La Poste et Chronopost. Les numéros de suivi vous sont envoyés avec l'avis d'expédition de façon automatique par notre système.

10. GARANTIE

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de Maxidelice.com par e-mail uniquement, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Maxidelice.com assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Maxidelice.com garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 14 jours à partir de la date d'achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

11. DELAIS DE RETRACTATION

En application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via notre formulaire de contact. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Maxidelice.com aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. 
Les produits consommables sont repris et échangés que si ils sont en parfait état et non ouverts ; Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Maxidelice.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). 
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent prétendre ni au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".

12. RETOURS

Le retour se fait UNIQUEMENT après une demande de retour demandée via notre formulaire de rétractation et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit).
Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.  Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Maxidelice.com dans la préparation de la commande.  Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé, dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

13. INFORMATIONS

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@maxidelice.com. Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro "en cours".

14. SECURITE

Maxidelice.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur. L'utilisation de Atos®, moyen de paiement sécurisé est homologué par les organismes bancaires français.

Le site Maxidelice.com est crypté avec la technologie SSL (sécurisé par Gandi)

15. SIGNATURE & PREUVE

La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maxidelice.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur les sites édités par Maxidelice.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Maxidelice.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Maxidelice.com est strictement interdite.

17. INTEGRALITE DU CONTRAT

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

18. RESPONSABILITE

Ni Maxidelice.com, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

19. LITIGES

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Grasse.

20. PHOTOS

Les photos de produits peuvent ne pas êtres contractuelle selon le produit.


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